Assainissement collectif

En France, les logements disposent de deux types de systèmes d’assainissement.

• Les logements raccordés au tout-à-l’égout, aussi appelé système d’assainissement collectif communal ;
• Les logements non raccordés au réseau public des eaux usées et équipées d’installations d’assainissement non collectif (ANC).

Certaines communes exigent, avant toute vente, que soit contrôlé le système d’assainissement collectif. Il s’agit de vérifier l’état, le fonctionnement, le raccordement au réseau public et la conformité du système de collecte des eaux usées.