Lorsque le propriétaire d’un logement souhaite le mettre en vente, il doit fournir au futur acquéreur le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) de ce logement, contenant obligatoirement :
- le diagnostic amiante pour les logements ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 ;
- le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949 ;
- le diagnostic termites si le logement se trouve en zone déclarée par arrêté préfectoral ;
- le diagnostic électricité pour tous les logements dont les installations électriques datent de plus de 15 ans ;
- le diagnostic de gaz pour tous les logements dont les installations fixes et intérieures de gaz datent de plus de 15 ans ;
- le diagnostic de performance énergétique pour tous les logements ;
- l’état de l’installation d’assainissement collectif dans certaines communes;
- l’état des risques et des pollutions et/ou l’état des nuisances sonores aériennes en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le logement
- le métrage de la surface privative (loi Carrez) pour les lots de copropriétés.
