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Le diagnostic des bruits d’aéroports pour informer sur les nuisances aériennes

Le diagnostic bruit fait partie des diagnostics obligatoires avant vente ou location si le logement concerné se situe dans une zone d’exposition aux bruits d’aéroports. Depuis le 1er juin 2020, le propriétaire vendeur ou bailleur doit fournir ce diagnostic au futur locataire ou propriétaire pour l’informer de l’état des nuisances aériennes.

Le propriétaire peut le réaliser lui-même ou faire appel à un professionnel pour l’accompagner. Le diagnostic sera réalisé à partir des informations fournies par les Plans d’Exposition au Bruit (PEB) des aéroports présents à proximité du logement. Les biens concernés sont les terrains constructibles ainsi que les bâtiments destinés à un usage d’habitation ou mixtes (habitation et professionnel).

En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire pourra être sanctionné par l’annulation de la vente ou du bail et pourra éventuellement être condamné au versement de dommages et intérêts.

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